Marque enregistrée - Marque en non vigueur

idap form@dom relais form@dom
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ (IDAP) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3191722
Date de dépôt :
31/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2012
idap form@dom relais form@dom de INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ (IDAP

Présentation de la marque idap form@dom relais form@dom

Déposée le 31 octobre 2002 par l'association loi 1901 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ (IDAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « idap form@dom relais form@dom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ (IDAP domicilié(e) Siège : 1, rue du 11 novembre, SIRET 41774211100012,92120 MONTROUGE - 92120 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDAP-INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES de PROXIMI domicilié(e) 1, rue du 11 novembre,92120 MONTROUGE - 92120 - France.

La marque idap form@dom relais form@dom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque idap form@dom relais form@dom est expirée depuis le 31 octobre 2012.

INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ (IDAP a également déposé les autres marques suivantes : idap eurodomicile


INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ (IDAP) Association Loi 1901 - Siège : 1, rue du 11 novembre, SIRET 41774211100012,92120 MONTROUGE - 92120 - France


IDAP-INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES de PROXIMI - 1, rue du 11 novembre,92120 MONTROUGE - 92120 - France


Inscription le 16 décembre 2003 - Rejet partiel n°383605 - Publication au BOPI 2003-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Matériel d'instruction ou d'enseignement de l'exception des appareils. Abonnement à des journaux. Conseil en organisation des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Reproduction de documents. Recueil de données dans un fichier central. Systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Sondages d'opinion. Informations statistiques. Prévisions économiques. Information statistiques. Analyse du prix de revient. Agences d'informations commerciales. Communication par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques. Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur. Expéditions et transmissions de dépêches. Transmission de télécopies. Services téléphoniques. Edition de livres, de revues. Prêt de livres. Location de bandes vidéo. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de colloque et de séminaires. Organisation et conduite de conférences. Organisation et conduite de congrès. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Formation pratique. Information en matière d'éducation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Publication de livres. Publications de textes autres que publicitaires. Reconstitution de bases de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Recherches légales.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.